Décret gouvernemental n° 2019-630 du 24 juillet 2019, portant création de l’académie diplomatique et fixant ses attributions ainsi que son organisation administrative et financière
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution, Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019 portant loi organique du budget, Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des […]
Loi n° 2002-17 du 14 février 2002, autorisant l’adhésion de la République tunisienne à la convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l’explosif
Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier – Est autorisée, l’adhésion de la République Tunisienne à la convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l’explosif, annexée à la présente loi et adoptée par l’assemblée générale […]
Décret n° 2004-743 du 15 Mars 2004, portant ratification de la convention de coopération dans le domaine militaire entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République hellénique
Le texte de la convention n’est pas publié au JORT, seulement la loi relative à sa ratification.
Décret n°89-1902 du 05 décembre 1989 portant publication de la convention de Vienne sur la notification rapide d’un accident nucléaire
Décret n° 84-1242 du 20 Octobre 1984 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne; Vu le décret du 3 mai 1958, établissant le Ministres des Affaires Etrangères; Sur la proposition du Ministre des Affaires Etrangères; Vu l’avis du Tribunal Administratif; Décrétons Article Premier – Le Ministère des Affaires Etrangères est charge d’élaborer, de mettre en œuvre la politique étrangère du Gouvernement […]
Décret n° 2005-110 du 25 janvier 2005, modifiant le décret n° 91-1077 du 22 juillet 1991, portant statut particulier des agents du corps diplomatique du ministère des affaires étrangères
Le Président de la République, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003, Vu le décret n° 88-188 du […]
Décret n°2006-3133 du 30 novembre 2006, portant ratification de l’adhésion de la République Tunisienne au Protocole relatif à la création du conseil de paix et de sécurité de l’Union Africaine
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment son article 32, Vu la loi n°2006-63 du 28 octobre 2006 du 28 octobre 2006, portant approbation de l’adhésion de la République Tunisienne au Protocole relatif à la création du conseil de paix et de sécurité de l’Union Africaine, adopté à Durban le 9 juillet […]
Décret gouvernemental n° 2016-1385 du 19 décembre 2016, portant conclusion d’un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d’Allemagne relatif à la coopération en matière de sécurité
Le contenu de la convention n’est pas publié au JORT. Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des traités et notamment son article 4, Vu l’accord entre le gouvernement […]
Décret gouvernemental n° 2019-428 du 20 mai 2019, portant création, d’un comité national d’organisation du 18ème sommet de la francophonie en 2020 à Tunis et fixant son organisation et son mode de fonctionnement
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, relatif à la fixation des attributions du ministère des affaires étrangères, Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres, Vu […]
