Décret n° 2011-1207 du 27 août 2011, portant dissolution de certains conseils municipaux du territoire Tunisien
Décret gouvernemental n° 2015-1263 du 11 septembre 2015, portant création de la Commune de Samar au gouvernorat de Tataouine
Le chef de gouvernement, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu la constitution, Vu le décret beylical du 21 juin 1956, relatif à l’organisation administrative du territoire de la République, tel que modifié par la loi n° 2000-78 du 31 juillet 2000, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du […]
Décret gouvernemental n°2015-1278 du 11 septembre 2015 , portant création de la Commune de Gazelle au gouvernorat de Bizerte
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu la constitution, Vu le décret beylical du 21 juin 1956, relatif à l’organisation administrative du territoire de la République, tel que modifié par la loi n° 2000-78 du 31 juillet 2000, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du […]
Décret n° 2014-1144 du 11 avril 2014, modifiant le décret n° 2012-2771 du 19 novembre 2012 portant dissolution du conseil municipal de Tabarka du gouvernorat de Jendouba et la désignation d’une délégation spéciale
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics et notamment son article 21, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée […]
Arrêté du ministre de l’intérieur et du ministre des finances du du 29 décembre 2015, fixant les conditions de la performance des collectivités locales définies à l’article 11 du décret n° 2014-3505 du 30 septembre 2014
Le ministre de l’intérieur et le ministre des finances, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008, Vu la loi n° 75-35 du 14 mai […]
Arrêté du ministre de l’intérieur du 15 mars 2016, fixant les critères et les modalités d’organisation du concours pour la promotion exceptionnelle aux différents grades du corps administratif du ministère de l’intérieur
Le ministre de l’intérieur, Vu la constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011, Vu le décret Présidentiel […]
Décret n° 2003-2666 du 29 décembre 2003, portant création d’un observatoire national d’information, de formation, de documentation et d’études sur la sécurité routière et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement
la version consolidé sera disponible pour bientôt.
Arrêté du ministre de l’intérieur du 23 juin 2017, complétant l’arrêté du 21 novembre 2016, portant création de commissions administratives paritaires au ministère de l’intérieur
Le ministre de l’intérieur, Vu la constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, Vu le décret n° […]
Arrêté du Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique et du ministre de l’Intérieur du 4 juin 2018, portant création de deux unités de recherche au sein de l’hôpital des forces de sécurité intérieure à la Marsa
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décret gouvernemental n° 2019-1068 du 15 novembre 2019, portant répartition des horaires et jours de travail des structures des forces de sûreté intérieure relevant du ministère de l’intérieur
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu la constitution, Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sécurité intérieure, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2013-50 du 19 décembre 2013, Vu la loi n° 93-121 du 27 […]
