Décret n° 2011-383 du 8 avril 2011, portant dissolution de certains conseils municipaux du territoire Tunisien
Le Président de la République par intérim, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics et notamment son article 16, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée […]
Décret n° 92-716 du 20 avril 1992, modifiant et complétant le décret n° 68-198 du 22 juin 1968, réglementant l’entrée et le séjour des étrangers en Tunisie
Le Président de la République ; Sur proposition du ministre d’État, ministre de l’intérieur ; Vu la loi n° 68-7 du 8 mars 1968, relative à la condition des étrangers en Tunisie, et notamment son article 10. Vu le décret n° 68-198 du 22 juin 1968, règlementant l’entrée et le séjour des étrangers en Tunisie, […]
Décret gouvernemental n° 2015-1267 du 11 septembre 2015, portant création de la Commune Bel khir au gouvernorat de Gafsa
Le chef de gouvernement, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu la constitution, Vu le décret beylical du 21 juin 1956, relatif à l’organisation administrative du territoire de la République, tel que modifié par la loi n° 2000-78 du 31 juillet 2000, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du […]
Circulaire n° 4 du 7 mars 2014, concernant la préparation du nouveau Programme de Développement Urbain et de Gouvernance Locales pour la période 2014-2018
Traduction en cours.
Décret n° 2012-2885 du 27 novembre 2012, portant dissolution du conseil municipal de Sidi Ameur Mesjed Aissa du gouvernorat de Monastir et désignation d’une délégation spéciale
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics et notamment son article 21, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée […]
Décret gouvernemental n° 2016-37 du 11 janvier 2016, fixant le statut particulier du corps administratif du ministère de l’Intérieur
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l’Intérieur, Vu la constitution, Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2000-78 du 31 juillet 2000, Vu le décret du 21 juin 1956, portant statut […]
Décret gouvernemental n° 2016-816 du 24 juin 2016, relatif à la conclusion d’un protocol d’accord portant sur la coopération en matière de formation dans le domaine sécuritaire entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République de Turquie
Le contenu le l’accord de coopération n’est pas publié au JORT Vu le protocole d’ accord relatif à la coopération en matière de formation dans le domaine de la sécurité entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie, signé à Ankara le 22 avril 2014, Vu le décret […]
Décret n° 90-2096 du 17 décembre 1990, modifiant le décret n°81-1636 du 1 er décembre 1981, portant organisation administrative et financière de l’office des logements des cadres actifs du Ministère de l’intérieur
Décret gouvernemental n° 2017-1133 du 17 octobre 2017, portant conclusion d’un accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Niger dans le domaine sécuritaire
Le contenu de l’accord de coopération n’est pas publié au JORT. Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des traités et notamment son article 4, Vu l’accord de coopération […]
Arrêté du ministre de l’intérieur et du développement local du 1er août 2006, relatif aux prestations administratives fournies par les services relevant du ministère de l’intérieur et du développement local et les établissements sous tutelle et aux conditions de leur octroi
[i] Le ministre de l’intérieur et du développement local, Vu la loi n° 2004-75 du 2 août 2004, portant suppression d’autorisations et révision d’exigences administratives relatives à certaines activités commerciales, touristiques et de loisirs et notamment ses articles 1 et 2, Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère […]
