Arrêté du 10 octobre 1957, relatif a l’attribution du logement en nature aux agents de la garde nationale
Arrêté du 6 mai 1957 complétant l’arrêté du 7 septembre 1956, fixant le reclassement indiciaire applicable à certaines catégories de personnels de la direction de la sûreté nationale (police tunisienne)
Loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux Conseils régionaux
Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté ; Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : CHAPITRE I – Définition et attributions du conseil régional Article premier – Le gouvernorat est une circonscription territoriale administrative de l’État. Il est, en outre, une collectivité publique dotée de la […]
Décret n° 90-1069 du 18 Juin 1990 complétant le décret n° 89-457 du 24 mars 1989 portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs
Le texte ne modifie pas les articles 1 à 6 relatifs au ministère de l’intérieur.
Décret n°86-1036 du 30 Octobre 1986 fixant les conditions d’application de l’article 13 de la loi n° 75-35 du 14 mai 1975 portant loi organique du budget des collectivites publiques locales
Loi n° 84-84 du 31 Décembre 1984, portant loi de finances pour l’année 1985: Première partie – Budget ordinaire: Chapitre 3 – Dispositions diverses: Etablissements publics à caractère administratif: Ministère de l’intérieur: Prison de Jendouba – (Art. 69
Vu le décret n° 2006-1166 du 13 avril 2006, définissant les cycles de formation des agents des forces de la sûreté intérieure relevant du ministère de l’intérieur et du développement local
Le Président de la République ; Sur proposition du ministre de l’intérieur et du développement local, Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sûreté intérieure, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-58 du 13 juin 2000, Vu le décret n° 75-342 du 30 mai […]
Loi n° 93-125 du 27 décembre 1993, portant loi de finances pour l’année 1994 – Première partie: Dispositions de la loi de finances – Dispositions relatives à l’équilibre général du budget – Etablissements publics – Ministère de l’intérieur: Sont crées les
Décret n° 2011-1261 du 5 septembre 2011 relatif au rattachement et intégration de l’administration des transmissions du ministère de l’intérieur aux structures des forces de sécurité intérieure
Le Président de la République par intérim, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sûreté intérieure, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-58 du 13 juin 2000 et le décret-loi n° 2011-42 du 25 mai 2011, Vu la […]
Décret n° 2011-166 du 8 juillet 2011, portant fixation de l’ensemble des agents du corps de la garde nationale
Texte non publié au JORT.
