Décret n° 2011-662 du 2 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire tunisien
Décret n° 2007-1420 du 18 juin 2007, portant création de divisions régionales de l’observatoire national d’information, de formation, de documentation et d’études sur la sécurité routière
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’intérieur et du développement local, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 […]
Arrêté du ministre de l’Intérieur par intérim du 19 octobre 2018, portant délégation de pouvoir en matière disciplinaire aux agents du corps de la protection civile
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décret n° 2009-1958 du 23 juin 2009, modifiant le décret n° 2008-852 du 1er avril 2008, fixant le montant et les modalités de recouvrement du droit dû sur les opérations de chargement, de transport et de déchargement relatives aux fonds, aux bijoux et aux métaux précieux effectuées sous la protection et l’escorte des unités de sûreté
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’intérieur et du développement local, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2008-77 du 22 décembre 2008, Vu la loi n° 2002-81 […]
Arrêté du 19 octobre 2006, determinant les modalites d’attribution des notes au titre des criteres d’inscription sur la liste d’aptitude a l’avancement au choix des agents du corps de la protection civile
Décret n° 91-662 du 24 Avril 1991 modifiant le décret n° 89-724 du 10 juin 1989 modifiant le décret n° 84-748 du 30 avril 1984 portant statut particulier des cadres et agents de la sûreté nationale et de la police nationale
Décret n° 74-55 du 31 Janvier 1974 modifiant le décret n° 72-230 du 12 juillet 1972, fixant le statut particulier des fonctionnaires des services actifs de la sûreté nationale
Décret n° 77-71 du 15 Janvier 1977 modifiant le décret n° 73-220 du 19 mai 1973 fixant le statut particulier du personnel de l’établissement des services pénitentiaires et du travail rééducatif (rectificatif)
Abrogé par le décret n° 84-753 du 30 Avril 1984 portant statut particulier des cadres et des agents des prisons et de la rééducation.
