décret n° 65-180 du 07 avril 1965, relatif aux classement hiérarchique et aux échelonnements indiciaires applicables a certaines catégories de fonctionnaires du secrétariat d’Etat a l’intérieur (direction de la garde nationale)
Arrêté du 29 Septembre 1960, portant agrément en qualité d’association coopérative de construction, l’association coopérative de construction de la “fraternelle”, (direction de la sûreté nationale) à Tunis
Texte non publié au JORT.
Décret n° 2001-1455 du 15 Juin 2001 modifiant le décret n° 91-543 du 1 Avril 1991, portant organisation du ministère de l’intérieur
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu la loi n° 2001-51 du 3 mai 2001, relative aux agents des prisons et de rééducation, Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l’intérieur, tel qu’il a été modifié par le décret n° 2001-1454 du […]
Décret n° 88-193 du 15 Février 1988 modifiant et complétant le décret n° 84-1244 du 20 octobre 1984 portant organisation du ministère de l’intérieur
Ce texte a été abrogé par le décret n° 91-543 du 1 Avril 1991 portant organisatyion du ministère de l’intérieur.
Loi organique n° 97-1 du 22 janvier 1997, portant modification de l’article 11 de la loi n° 75-35 du 14 mai 1975, relative a la loi organique du budget des collectivités locales
Arrêté du 15 Novembre 1963, fixant le règlement et le programme de l’examen d’aptitude professionnelle pour l’admission en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie “C” appartenant aux cadres particuliers du secrétariat d
Décret n° 92-1263 du 7 juillet 1992, fixant la mission, les attributions, l’organisation et les règles de fonctionnement de l’hopital des forces de securité intérieure de la Marsa
Le Président de la République ; Sur proposition du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur ; Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée ; Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, […]
Loi n° 82-91 du 31 Décembre 1982 portant loi de finances pour la gestion 1983: Première partie – Budget ordinaire (Titre 1): Chapitre 3 – Dispositions diverses: Etablissements publics à caractère administratif: Ministère de l’intérieur
Décret n° 2011- 1260 du 5 septembre 2011 portant modification des statuts particuliers des agents des forces de sécurité intérieur rattachées au Ministère de l’intérieur
Le Président de la République par intérim, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sécurité intérieure, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-58 du 13 juin 2000 et le décret-loi n° 2011-42 du 25 mai 2011, Vu le […]
Décret n° 2013-1227 du 26 Février 2013 complétant le décret n° 89-457 du 24 mars 1989 portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété et notamment la loi n° 2000-78 […]
