Arrêté du 16 Juin 1965, concernant le reclassement de certaines catégories de fonctionnaires du secrétariat d’Etat à l’intérieur (garde nationale)
Loi n° 61-36 du 7 Juillet 1961, portant création et organisation de la société d’entraide des personnels de la sûreté nationale
Décret n° 96-1188 du 1 Juillet 1996 modifiant et complétant le décret n° 91-543 du 1 Avril 1991 portant organisation du ministère de l’intérieur
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l’intérieur, Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d’administration […]
Décret n° 86-532 du 6 Mai 1986 portant modification du décret n° 75-343 du 30 mai 1975 relatif à l’organisation du ministère de l’intérieur
Ce texte est abrogé par le décret n° 84-1244 du 20 Octobre 1984 portant organisation du ministère de l’intérieur.
Décret n°97-1837 du 15 Septembre 1997 fixant les conditions d’application de l’article 13 de la loi n° 75-35 du 14 mai 1975, portant loi organique du budget des collectivites publiques locales
Arrêté du 15 Janvier 1970, fixant le programme et les règles des concours internes pour la nomination de surveillants-chefs adjoints et surveillants principaux des services pénitentiaires
Décret n° 92-2250 du 31 décembre 1992, étendant les dispositions du décret n° 90-1007 du 11 juin 1990 relatif à l’indemnité pour travail de nuit servie aux personnels de la santé publique au ministère de la Santé publique, à leurs homologues exerçant à l’hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa et aux polycliniques de la garde nationale à l’Aouina et de la sûreté nationale à Bouchoucha relevant du ministère de l’Intérieur
Décret n° 2001-2123 du 10 septembre 2001, portant changement d’appellation en langue arabe de certains établissements publics
Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la constitution de la République Tunisienne promulguée par la loi n° 59-57 du 1er juin 1959, telle que modifiée et complétée par les lois constitutionnelles subséquentes et notamment la loi constitutionnelle n° 76-37 du 8 avril 1976, la loi constitutionnelle n° 88-88 du 25 […]
Décret n° 72-132 du 12 avril 1972, portant modification du tableau n° 3 annexe à la loi n° 69-25 du 8 avril 1969 portant Code électoral
Loi n°57-29 du 9 septembre 1957 (13 safar 1377), proclamant l’état d’urgence dans certains Gouvernorats
Au nom du Peuple, Nous, Habib Bourguiba, résident de la République Tunisienne, Vu la nécessité, dans le cadre de l’exercice par la Tunisie du droit de légitime défense d’assurer l’intégrité du territoire de la République et d’écarter tout danger qui met en péril la sécurité la dans les régions frontalières, Vu l’avis des Secrétaires d’Etat […]
