Décret n° 2009-2254 du 31 juillet 2009, modifiant le règlement intérieur type des Conseils régionaux, approuvé par le décret n° 92-1404 du 27 juillet 1992
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’intérieur et du développement local, Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, complétée par la loi organique n° 93-119 du 27 décembre 1993 et notamment son article 58, Vu le règlement intérieur type des conseils régionaux, approuvé par […]
Circulaire du Ministre de l’intérieur n° 85 du 23 janvier 2014 relative aux déclarations sur les opérations en cours
Texte non publié au JORT.
Décret n° 83-1186 du 14 décembre 1983 modifiant le décret n°83-449 du 14 mai 1983 portant création d’une prefecture de police dans la circonscription territoriale du district de Tunis
Décret n°2000-1886 du 24 août 2000, portant modification du décret n°89-572 du 30 mai 1989 fixant les emplois fonctionnels pouvant être créés dans les communes
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre […]
Décret n° 2011-1207 du 27 août 2011, portant dissolution de certains conseils municipaux du territoire Tunisien
Décret gouvernemental n° 2015-1263 du 11 septembre 2015, portant création de la Commune de Samar au gouvernorat de Tataouine
Le chef de gouvernement, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu la constitution, Vu le décret beylical du 21 juin 1956, relatif à l’organisation administrative du territoire de la République, tel que modifié par la loi n° 2000-78 du 31 juillet 2000, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du […]
Décret gouvernemental n°2015-1278 du 11 septembre 2015 , portant création de la Commune de Gazelle au gouvernorat de Bizerte
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu la constitution, Vu le décret beylical du 21 juin 1956, relatif à l’organisation administrative du territoire de la République, tel que modifié par la loi n° 2000-78 du 31 juillet 2000, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du […]
Décret n° 2014-1144 du 11 avril 2014, modifiant le décret n° 2012-2771 du 19 novembre 2012 portant dissolution du conseil municipal de Tabarka du gouvernorat de Jendouba et la désignation d’une délégation spéciale
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics et notamment son article 21, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée […]
Arrêté du ministre de l’intérieur et du ministre des finances du du 29 décembre 2015, fixant les conditions de la performance des collectivités locales définies à l’article 11 du décret n° 2014-3505 du 30 septembre 2014
Le ministre de l’intérieur et le ministre des finances, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008, Vu la loi n° 75-35 du 14 mai […]
Arrêté du ministre de l’intérieur du 15 mars 2016, fixant les critères et les modalités d’organisation du concours pour la promotion exceptionnelle aux différents grades du corps administratif du ministère de l’intérieur
Le ministre de l’intérieur, Vu la constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011, Vu le décret Présidentiel […]
