Décret gouvernemental n° 2021-1 du 6 janvier 2021, portant cessation de fonctions du ministre de l’Intérieur
Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, notamment son article 92, Vu le décret présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres. Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit : Article premier – Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Taoufik Charfeddine, ministre de […]
Décret n° 76-894 du 22 Octobre 1976 modifiant le décret n° 75-343 du 30 Mai 1975 relatif à l’organisation du ministère de l’intérieur
Ce texte est abrogé par le décret n° 84-1244 du 20 Octobre 1984 portant organisation du ministère de l’intérieur.
Décret n° 96-1572 du 9 Septembre 1996 relatif à l’organisation et aux missions du centre national de formation continue de la sûreté nationale de Carthage Byrsa
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sécurité intérieure, Vu la […]
Décret n° 76-1020 du 30 Novembre 1976 modifiant le décret n° 72-231 du 12 juillet 1972, relatif au classement hiérarchique et à l’échelonnement indiciaire applicables aux personnels des services actifs de la sûreté nationale
Décret n° 57-194 du 31 Décembre 1957 portant règlement du statut général et des statuts particuliers des personnels des services actifs de la sûreté nationale
Décret n° 67-402 du 15 Novembre 1967 modifiant le décret n° 57-194 du 31 décembre 1957, portant réglement du statut général et des statuts particuliers des personnels des services actifs de la sûreté nationale
Décret n°97-1118 du 9 Juin 1997 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du fonds de la protection civile et de la sécurité routière
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 96-103 du 25 novembre 1996, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi […]
