Décret n° 94-1934 du 5 Septembre 1994 portant dérogation à certaines dispositions du décret n° 84-748 du 30 avril 1984 portant statut particulier des cadres et agents de la sûreté nationale et de la police nationale
Décret n° 91-704 du 3 mai 1991, relatif à l’organisation des structures des forces de sécurité intérieure relevant du ministère de l’intérieur
Texte non publié au JORT.
Décret n° 96-1574 du 9 Septembre 1996, relatif à l’organisation et aux missions de l’école nationale de formation des inspecteurs de police à Sousse
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sécurité intérieure, Vu la […]
Décret n°75-250 du 25 Avril 1975 fixant le statut particulier des agents de la protection civile
Décret n° 84-752 du 30 Avril 1984 relatif au classement hiérarchique et à l’échelonnement indiciaire applicables à la catégorie des agents temporaires de la Garde Nationale
Décret n°66-333 du 29 Août 1966 instituant une médaille d’honneur de la garde nationale (Rectificatif)
Rétablir l’article 4 comme suit : Art. 4 – La Médaille d’Honneur de la Garde Nationale est décernée par décret pris après avis du Secrétaire de l’Etat à l’Intérieur et proposition du Conseil d’Honneur de la Garde Nationale.
Décret n° 88-787 du 14 Avril 1988 portant création d’une catégorie d’agents temporaires des prisons et fixant leur statut particulier
Abrogé par le décret n° 2006-1167 du 13 Avril 2006 fixant le statut particulier du corps des cadres et agents des prisons et de la rééducation.
Arrêté du 25 Juin 1957 modifiant l’arrêté du 25 mars 1957, portant dérogation aux dispositions de l’arrêté du 1 août 1952, portant statut du personnel des services pénitentiaires
Abrogé par le décret n° 65-345 du 24 Juin 1965 fixant le statut particulier du personnel de l’administration pénitentiaire.
Arrête du ministre de l’intérieur du 26 Mars 1974 fixant le tableau de concordance pour l’intégration de certains fonctionnaires de la garde nationale, dans les cadres des services actifs de la sûreté nationale
Le ministre de l’intérieur ; Vu la loi n°68- 12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l’état, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ; Vu le décret n° 72-230 du 12 juillet 1972, fixant le statut particulier des fonctionnaires des services actifs de la sûreté nationale […]
Décret n°94-568 du 15 mars 1994, relatif a l’organisation administrative et financière et aux modalités de fonctionnement de l’office national de la protection civile
Le Président de la République, Sur proposition du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, Vu la loi n°82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sécurité intérieure, Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des […]
