Décret gouvernemental n° 2015-1275 du 11 septembre 2015, portant création de la Commune de Manzel El Habib au gouvernorat de Gabès
Le chef de gouvernement, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu la constitution, Vu le décret beylical du 21 juin 1956, relatif à l’organisation administrative du territoire de la République, tel que modifié par la loi n° 2000-78 du 31 juillet 2000, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du […]
Décret n°2004-80 du 14 janvier 2004, portant modification du décret n°98-1428 du 13 juillet 1998, relatif à la fixation du tarif des taxes que les collectivités locales sont autorisées à percevoir
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’intérieur et du développement local, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, telle que modifiée ou complétée par la loi organique n° 85-43 du 25 avril 1985, la loi organique n° 91-24 du 30 avril 1991 […]
Arrêté du ministre de l’intérieur du 1er décembre 2015, portant délégation de pouvoir en matière disciplinaire aux agents du corps de la garde nationale
Le ministre de l’intérieur, Vu la constitution, Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sûreté intérieure, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2013-50 du 19 décembre 2013 et notamment son article 50, Vu le décret n° 2006-1162 du 13 avril […]
Décret gouvernemental n° 2016-230 du 11 janvier 2016, portant désignation d’une délégation spéciale à la commune d’El Ayoun du gouvernorat de Kasserine
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008 dans son article 12, Vu le décret […]
Arrêté du ministre de l’Intérieur, du ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de la Technologie et du ministre de la Santé publique du 16 août 2016, complétant l’arrêté du ministre de l’Intérieur et du développement local du 7 août 2009, reconnaissant la vocation hospitalo-universitaire à certains services de l’hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa
Le ministre de l’intérieur, le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de la santé, Vu la constitution, Vu la loi n° 87-83 du 31 décembre 1987, portant loi de finances pour la gestion 1988 et notamment son article 88, Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative […]
Arrêté u ministre de l’intérieur du 29 janvier 1971, fixant les modalités de délivrance des autorisations de port d’armes
Arrêté des ministres de l’Intérieur, des Finances et du Tourisme et de l’Artisanat du 19 avril 2018, portant approbation du règlement applicable aux commerçants de bijoux et de métaux précieux pour la détection et la déclaration des opérations et transactions suspectes en application des articles 107 et 115 de la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent et de la décision n° 2018-8 du 5 avril 2018 relative aux principes directeurs de la Commission tunisienne des analyses financières
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décret n° 2014-208 du 24 novembre 2014, modifiant et complétant le décret n° 91-543 du 1er avril 1991, portant organisation du ministère de l’Intérieur
Texte non publié au JORT.
