Décret n° 70-38 du 28 Janvier 1970 portant transformation d’emplois au ministère de l’intérieur (administration pénitentiaire)
Abrogé par le décret n° 2001-1455 du 15 Juin 2001 modifiant le décret n° 91-543 du 1 avril 1991 portant organisation du ministère de l’intérieur.
Décret n°84-754 du 30 Avril 1984 relatif au classement hiérarchique et à l’échelonnement indiciaire applicables aux cadres et agents des prisons et de la rééducation
Décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l’état d’urgence
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ; Vu l’article 46 de la Constitution ; Vu l’avis du Premier Ministre et du Président de l’Assemblée Nationale ; Décrétons : Article Premier – L’état d’urgence peut être déclaré sur tout ou partie du territoire de la République, soit en cas de péril imminent résultant […]
Décret n° 82-792 du 17 mai 1982, fixant la loi des cadres de la Regie Administrative de la Protection Civile
Décret n°75-901 du 12 Décembre 1975 modifiant le décret n° 58-206 du 22 aout 1958, relatif à certaines indemnités justifiées par des sujetions de service spéciales aux personnels des services actifs de la garde nationale, de la police, de l’administration
Nous, Habib Bourguiba, président de la République Tunisienne, Vu la loi n°58-60 du 29 mai 1958, concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l’état, des établissements publics et des communes, telle qu’elle a été complétée par la loi n°58-101 du 7 octobre 1958, Vu la loi n°74-101 du 25 décembre 1974, portant loi de […]
Loi no 62-44 du 30 octobre 1962, (2 joumada 2 1382), portant creation et organisation de la societe d’entr’aide des personnels de la garde nationale
Décret n° 60-213 du 20 Juin 1960 portant statut particulier du chef de laboratoire à la direction de la sûreté nationale
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu la loi n° 59-12 du 5 Février 1951, fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat ; Vu la loi n°57-85 du 31 Décembre 1957, relative au statut spécial des personnels des services actifs de la Sûreté Nationale; Vu la loi n° 59-42 du 30 Mars […]
Décret n° 2004-2332 du 4 octobre 2004, modifiant le décret n° 91-543 du 1 avril 1991, portant organisation du ministère de l’Interieur
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’intérieur et du développement local, Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l’intérieur, tel que modifié par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001, Vu le décret n° 91-543 du 1er avril 1991, portant organisation du […]
Décret n° 63-124 du 24 Avril 1963 modifiant le décret n° 58-121 du 25 avril 1958, relatif à la situation des gouverneurs de region
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu le décret du 21 juin 1956, portant statut du personnel supérieur des services extérieurs de l’administration régionale, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété ; Vu le décret n°58-121 du 25 avril 1958 relatif à la situation des gouverneurs de région ; Sur proposition du […]
