Arrêté républicain n° 2014-244 du 19 Novembre 2014, modifiant l’arrêté républicain n° 2013-159 du 11 juin 2013, fixant le statut particulier du corps hospitalo-sanitaire militaire
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la constitution et notamment son article 148, Vu la loi constituante n° 2011- 6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2014-4 du 5 […]
Décret présidentiel n° 2015-199 du 16 octobre 2015, portant nomination d’un directeur général
Par décret présidentiel n° 2015-199 du 16 octobre 2015. Le colonel-major Mohamed Bousnina est nommé directeur général du renseignement et de la sécurité intérieure au sein de l’agence de renseignement et de la sécurité de défense, et ce, à compter du 1er octobre 2015.
Décret présidentiel n° 2016-98 du 15 août 2016, portant prorogation de la proclamation d’une zone frontalière tampon
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment son article 77, Vu l’arrêté Républicain n° 2013-230 du 29 août 2013, portant proclamation d’une zone frontalière tampon, Vu l’arrêté Républicain n° 2014-202 du 19 septembre 2014, portant prorogation de l’effet de l’arrêté Républicain n° 2013-230 du 29 août 2013, portant proclamation d’une zone frontalière […]
Décret gouvernemental n° 2017-814 du 10 juillet 2017, portant modification du décret n° 68-385 du 12 décembre 1968, relatif aux indemnités accordées aux personnels des cadres actifs de l’armée de l’air
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire, Vu la constitution, Vu la loi n° 77-53 du 3 août 1977, portant création de la société de promotion des logements sociaux, telle que modifiée et complétée par la loi n° 93-78 du 19 juillet 1993, Vu la […]
Arrêté du ministre de la Défense nationale du 9 juillet 2005, fixant la liste des imprimés administratifs spécifiques au ministère de la défense nationale
Décret présidentiel n° 2020-142 du 17 décembre 2020, portant déploiement d’une unité des hélicoptères à la République centrafricaine sous le drapeau des Nations Unies
[i] Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 18 et 77, Vu la loi n° 92-54 du 9 juin 1992, fixant les droits, avantages et primes accordés aux militaires et aux agents des forces de sécurité intérieure envoyés en mission, dans le cadre des unités de maintien de la paix à […]
Décret n° 2004-377 du 1er mars 2004, fixant les conditions d’octroi du sursis et de la dispense de l’accomplissement du service national
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la Défense nationale, Vu la loi n° 2004-1 du 14 janvier 2004, relative au service national et notamment son chapitre 3. Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la Défense nationale, Vu le décret n° 79-735 du […]
Loi n° 86-101 du 9 décembre 1986, ratifiant le décret-loi n° 86-5 du 12 septembre 1986, portant modification de certains articles du Code de justice militaire
Au nom du peuple Nous Habib Bourguiba, président de la république Tunisienne : La chambre des députés ayant adopté ; Article unique – Est ratifié le décret-loi n° 86-5 du 12 septembre 1986, portant modification de certains articles du code de la justice militaire La présente loi sera publiée au journal officiel de la république […]
Arrêté du Premier Ministre du 30 Septembre 1986 modifiant l’arrêté du 7 juin 1983 portant organisation des études à l’institut de Défense Nationale
Le premier ministre, Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministre de la défense nationale tel que modifié et complété par le décret n° 82-1459 du 19 novembre 1982 et notamment son article 3 bis, Vu l’arrêté du 7 juin 1983, portant organisation des études à l’institut de défense nationale, […]
