Décret gouvernemental n° 2017-1365 du 15 décembre 2017, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2016-1097 du 24 août 2016, fixant l’organisation administrative et financière de l’hôpital militaire principal d’instruction de Tunis en tant qu’établissement public de santé et portant approbation de son organigramme
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la constitution, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2009-47 du 8 juillet 2009, Vu la loi n° 75-83 du 30 décembre […]
Décret gouvernemental n° 2018-600 du 16 juillet 2018, portant modification du décret n° 75-588 du 1 Septembre 1975 instituant une indemnité forfaitaire au profit des élèves recrutés au titre des écoles de formation
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la constitution, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2009-47 du 8 juillet 2009, Vu la loi n° 2004-1 du 14 janvier […]
Loi n° 82-86 du 2 Décembre 1982 portant ratification de la Convention signée à Paris le 18 mars 1982, entre la République tunisienne et la République Française et relative aux obligations de service militaire en cas de double nationalité
Le texte de la convention n’est pas publié au JORT, ci dessous le texte de loi portant à sa ratification. ____________________________________ Au nom du Peuple, Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, La Chambre des Députés ayant adopté, Promulguons la loi dont la teneur suit: Article unique – Est ratifiée la Convention annexée à […]
Décret n° 57-9 du 10 janvier 1957, portant promulgation du Code de justice militaire
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE CODE DE JUSTICE MILITAIRE Décret du 10 janvier 1957 (8 djoumada II 1376) portant promulgation du code de justice militaire Louanges à Dieu Nous, Mohamed Lamine Pacha Bey, Possesseur du Royaume de Tunisie, Vu Notre décret du 3 mai 1956 (22 ramadan 1375) rétablissant et organisant le Ministère de la […]
Décret n° 81-545 du 25 Avril 1981 modifiant et complétant le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du Ministère de la Défense nationale
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ; Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministère de la Défense nationale; Vu le décret n° 76-209 du 29 mars 1976, portant création d’emplois au ministère de la Défense nationale; Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant […]
Loi n° 84-14 du 6 Avril 1984, portant création d’une académie navale et fixant sa mission.
Au nom du Peuple, Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne; Au nom du Peuple, Promulguons la loi dont la teneur suit : Article Premier. – Il est créé un établissement militaire d’enseignement maritime supérieur, dénommé « Académie Navale ». Cet établissement est doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière; il relève […]
Décret n° 2003-248 du 4 février 2003, modifiant le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant Statut particulier des militaires
Le président de la république, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la loi n°67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n°87-82 du 31 décembre 1987, Vu le décret n°72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des […]
Décret n°94-1553 du 18 Juillet 1994 modifiant et complétant le décret n° 89-108 du 11 janvier 1989 fixant le statut particulier des personnels civils de l’enseignement militaire
Loi n° 62-46 du 20 Novembre 1967, modifiant le décret n° 57-26 du 10 janvier 1957, portant loi sur le recrutement et l’organisation de l’armée
Abrogée par la loi n° 67-20 du 31Mai 1967 portant statut général des militaires.
Loi n° 57-79 du 19 Décembre 1957 complétant le décret n° 57-26 du 10 janvier 1957, portant loi sur le recrutement et l’organisation de l’armée
Abrogé par la loi n° 67-20 du 31 Mai 1967 portant statut général des militaires.
