Décret gouvernemental n° 2016-908 du 22 juillet 2016, modifiant le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la Défense Nationale
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2009-47 du 8 juillet 2009, Vu la loi […]
Arrêté du ministre de la Défense nationale du 10 avril 2017, fixant les attributions et les modalités de fonctionnement du Comité d’éthique médicale
Le ministre de la défense nationale, Vu la constitution, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat des collectivités locales et des établissements publics à […]
Décret gouvernemental n° 2018-233 du 12 mars 2018, portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé « « Le Centre d’excellence tunisien de lutte contre les engins explosifs improvisés »
[1] Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la constitution et notamment ses articles 92 et 94, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2009-47 du 8 juillet […]
Décret gouvernemental n° 2020-811 du 30 octobre 2020, fixant les procédures exceptionnelles applicables aux commandes publiques destinées à répondre aux besoins urgents en vue de faire face au risque de la pandémie du virus SARS-CoV-2 et de limiter sa propagation
Le Chef du Gouvernement, Sur proposition du ministre de la défense nationale et du ministre de la santé, Vu la Constitution, notamment ses article 38 et 94, Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019 relative à la loi organique du budget, Vu le Code de la comptabilité publique promulgué par la loi […]
Décret n° 2004-516 du 9 mars 2004 fixant les modalités de désignation des incorporés pour accomplir le service national en dehors des unités des forces armées
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu le code de justice militaire promulgué par le décret beylical du 10 janvier 1957, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la loi n°2000 du 13 juin 2000. Vu le code du travail, tel que promulgué par la […]
Loi n° 2000-56 du 13 juin 2000, modifiant et complétant le Code de justice militaire
Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier – Sont abrogées, les dispositions des articles 8 et 9 du code de justice militaire et remplacées par ce qui suit: Art.8 (nouveau) – Sont justiciables des juridictions militaires pour […]
Décret n° 91-559 du 23 Avril 1991 portant organisation de académie de l’air
Le Président de la République. Sur proposition du ministre de la défense nationale; Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires ; Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique; Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, ponant […]
Décret n° 57-28 du 10 Janvier 1957 portant statut particulier des officiers d’active et des sous-officiers, de carrière de l’armée
Décret n° 90-2008 du 3 Décembre 1990, portant réglementation du sursis d’incorporation et dispense du service national
Abrogé par le décret n° 2004-377 du 1 Mars 2004 fixant les conditions d’octroi du sursis et de la dispense de l’accomplissement du service national.
Décret n° 73-411 du 10 Septembre 1973 portant modification du décret n°70-61 du 21 février 1970, portant création du Conseil de la Défense Nationale
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne; Vu le décret n° 70-61 du 21 Février 1970 portant création du Conseil de la Défense Nationale et notamment son article 2; Vu l’avis du Premier Ministre; Décrétons : Article Premier – Le dernier alinéa de l’article 2 du décret susvisé n°70-61 du 21 février 1970 est […]
