Décret n° 60-203 du 8 juin 1960, relatif aux indemnités accordées aux officiers et aux équipages de l’armée de mer
Le texte n’est pas publié au JORT.
Décret n° 2013-3813 du 19 Septembre 2013 portant création d’établissements publics soumis à la tutelle du ministère de la défense nationale
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale, Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, […]
Décret n°2014-4045 du 30 Octobre 2014 modifiant le décret n° 84-494 du 30 avril 1984 modifiant le décret n° 67-158 du 31 mai 1967 fixant le régime des indemnités applicables aux personnels de l’armée de terre
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014, […]
Décret présidentiel n° 2015-157 du 25 août 2015, portant prorogation de la proclamation d’une zone frontalière tampon
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment ses articles 77 et 80, Vu l’arrêté républicain n° 2013-230 du 29 août 2013, portant proclamation d’une zone frontalière tampon, Vu l’arrêté républicain n° 2014-202 du 19 septembre 2014, portant prorogation de l’effet de l’arrêté républicain n° 2013-¬230 du 29 août 2013 portant proclamation d’une […]
Décret gouvernemental n° 2016-808 du 24 juin 2016, modifiant le décret n° 2004-516 du 9 mars 2004, fixant les modalités de désignation des incorporés pour accomplir le service national en dehors des unités des forces armées et le taux de la participation pécuniaire mensuelle à la charge des incorporés dans le cadre des affectations individuelles et dans le cadre de la coopération technique
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la constitution, Vu le code de justice militaire promulgué par le décret beylical du 10 janvier 1957, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret-loi n° 2011-69 du 29 juillet 2011, Vu le code du travail, tel que […]
Décret Présidentiel n° 2017-35 du 1er mars 2017, portant nomination du directeur général de l’agence de renseignement et de la sécurité de défense
Par décret Présidentiel n° 2017-35 du 1er mars 2017. Le général de brigade Hbib Dhif est nommé directeur général de l’agence de renseignement et de la sécurité de défense, et ce, à compter du 1er mars 2017. Tunis, le 1er mars 2017.
Décret gouvernemental n° 2018-335 du 10 avril 2018, portant création de la fonction de médiateur administratif militaire au ministère de la défense nationale et fixant ses attributions, sa composition et les procédures de ses travaux
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2009-47 du 8 juillet 2009, Vu le décret-loi […]
Décret gouvernemental n° 2019-756 du 15 août 2019, modifiant le décret n° 2002- 863 du 22 avril 2002, fixant l’organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l’office des logements militaires
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décret n° 70-100 du 23 Mars 1970 portant rattachement du service des phares et balises au ministère de la défense nationale
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne; Vu le décret du 24 septembre 1886 sur le domaine public; Vu le décret du 18 octobre 1906, relatif au domaine militaire, aux travaux mixtes et aux servitudes militaires, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété; Vu la loi n° 69-64 du 31 décembre 1969, portant […]
Décret n° 94-1552 du 18 Juillet 1994 portant organisation de l’école préparatoire aux académies militaires
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel […]
