Décret n° 96-1994 du 23 octobre 1996, portant majoration des taux de l’indemnité d’encadrement et de recherche allouée aux personnels civils de l’enseignement superieur militaire et fixation de l’augmentation globale des salaires durant la periode 1996-19
Décret n°2002-863 du 22 avril 2002, fixant l’organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l’office des logements militaires
Décret n°2007-1818 du 17 Juillet 2007 portant octroi de la troisième tranche de l’augmentation globale des taux de l’indemnité pour services sanitaires allouée au corps médical et jouxta-médical de la sante militaire non titulaire de grades hospitalo-univ
Décret n° 2003-2445 du 9 décembre 2003, modifiant le décret n° 75-588 du 1 septembre 1975, instituant une indemnité forfaitaire au profit des élèves recrutés au titre des écoles de formation
Le président de la République, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou compétée et notamment la loi n°87- 82 du 31 décembre 1987, Vu la loi n°89-51 du 14 mars 1989, relative au […]
Décret n° 75-626 du 13 septembre 1975, portant expropriation pour cause d’utilité publique de diverses parcelles de terrain nécessaires à l’implantation du centre des transmissions de l’armée de Djebel-Ammar
Décret n° 2011-3310 du 27 Octobre 2011 portant l’augmentation globale des taux de l’indemnité d’encadrement et de recherche allouée aux personnels civils de l’enseignement superieur militaire beneficiaires de cette indemnite au titre de l’annee 2011
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Décret n° 2014-43 du 10 Janvier 2014 modifiant le décret n° 68-385 du 12 décembre 1968, relatif aux indemnités accordées aux personnels des cadres actifs de l’armée de l’air
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, fixant le statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi […]
Décret n° 2014-4208 du 20 novembre 2014 portant création d’un établissement public à caractère administratif sous la tutelle du ministère de la défense nationale
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la constitution et notamment son article 148, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique […]
Décret n°82-1405 du 30 octobre 1982, portant constitution d’un tribunal militaire permanent à Sfax
Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu le décret du 10 janvier 1957, portant promulgation du Code de justice militaire, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment son article 1er. Vu le décret n°79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui […]
Décret gouvernemental n° 2016-935 du 27 juillet 2016, portant conclusion de la convention de coopération dans le domaine de la défense entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume de Bahreïn
Le contenu de la convention n’est pas publié au JORT. Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des traités, notamment son article 4, Vu la convention de coopération dans […]
