Décret n°97-901 du 19 mai 1997, portant majoration des taux de l’indemnité d’encadrement et de recherche allouée aux personnels civils de l’enseignement supérieur militaire au titre de l’année 1997
Décret n° 2004-780 du 22 Mars 2004, réglementant les conditions d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels à l’office des logements militaires
Décret beylical du 15 avril 1957, arrêtant en recettes et en dépenses le budget de l’Office tunisien des logements pour militaires de carrière, pour l’exercice 1956-57
Décret n° 84-763 du 6 juillet 1984, modifiant le décret n° 75-588 du 1 septembre 1975, instituant une indemnité forfaitaire au profit des élevés recrutés au titre des écoles de formation
Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu la loi n°67-19 du 31 mai 1967, relative au service militaire ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, Vu la loi n°67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, Vu le décret n72-380 du 6 […]
Loi n° 58-22 du 22 Février 1958 complétant le décret n° 57-26 du 10 janvier 1957 portant loi sur le recrutement et l’organisation de l’armée
Abrogée par la loi n° 67-20 du 31 Mai 1967 portant statut général des militaires.
Loi n° 89-23 du 27 février 1989, portant suppression de la peine des travaux forcés
Au nom du peuple ; La chambre des députés ayant adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Article premier – La peine des travaux forcés est supprimée et remplacée par la peine d’emprisonnement pour la même période prévue par la loi, sauf stipulation contraire dans cette loi. Art. […]
Décret n° 2011-225 du 22 Octobre 2011 fixant les montants de l’indemnité pour charges militaires servie aux officiers, sous-officiers, hommes de troupes des armées de terre, de l’air et de la mer
Texte non publié au JORT.
Décret n° 2014-4209 du 20 Novembre 2014 modifiant le décret n° 79-735 du 22 août 1979 portant organisation du ministère de la défense nationale
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la constitution et notamment son article 148, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique […]
Décret n°2003-1814 du 25 août 2003, portant publication des deux protocoles facultatifs à la convention relative aux droits de l’enfants dans les conflits armés et concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la loi n° 2002 – 42 du 7 mai 2002, autorisant l’adhésion de la République Tunisienne aux deux protocoles facultatifs à la convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés et concernant la vente d’enfants, la prostitution […]
Décret gouvernemental n° 2016-923 du 27 juillet 2016, portant conclusion du mémorandum d’entente dans le domaine de la protection civile et la défense civile entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite
le contenu du mémorandum d’entente n’est pas publié au JORT. Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des traités, notamment son article 4, Vu le mémorandum d’entente dans le […]
