Décret n° 88-1588 du 2 Septembre 1988 complétant le décret n° 79-452 du 9 mai 1979 fixant le statut particulier des personnels de l’armée effectuant le service militaire et des personnels de l’armée de réserve
Le président de la République, Sur proposition du secrétaire général de la défense nationale, Vu la loi n°67-20 du 31 mai 1967 portant statut général des militaires telle que modifiée par la loi n°87-82 du 31 décembre 1987, Vu la loi n° 86-27 du 2 mai 1986 relative au service national telle que modifiée par […]
Décret n° 60-200 du 8 Juin 1960 portant statut particulier des officiers et des équipages de l’armée de mer
Abrogé par le décret n° 68-386 du 12 Décembre 1968 portant statut particulier des militaires de l’armée de mer.
Décret n° 93-1230 du 7 juin 1993, modifiant le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant Statut particulier des militaires
Le président de la République, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la loi n°67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 87-82 du 31 décembre 1987, Vu la loi n°72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier […]
Loi n° 92-53 du 9 juin 1992, modifiant la loi n° 89-51 du 14 mars 1989, relative au Service national
Abrogée par la loi n° 2004-1 du 14 janvier 2004, relative au Service national.
Décret-loi n° 79-11 du 10 octobre 1979, modifiant le décret-loi n° 72-3 du 11 octobre 1972, fixant le régime des pensions militaires d’invalidité
Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu l’article 31 de la Constitution, Vu le décret n° 72-3 du 11 octobre 1972, fixant le régime des pensions militaires d’invalidité, Vu l’avis des ministres de la défense nationale et des finances. Avons pris le décret-loi suivant : Article premier – Le premier alinéa de l’article […]
Arrêté du 24 Mars 1978, portant augmentation des prévisions de recettes et de dépenses du Fonds Special du Trésor intitulé “Fonds du Service National”
Abrogé par l’arrêté du ministre des finances du 27 Novembre 1978 portant augmentation des prévisions des recettes et des dépenses du fond spécial du trésor intitulé “Fond du Service National”.
Décret n° 92-478 du 02 mars 1992, portant attribution de l’indemnité de risque au profit du personnel militaire et civil employé à l’usine de munitions du ministère de la defense nationale
Décret n° 2001-962 du 3 Mai 2001 portant octroi de la troisième tranche de l’augmentation globale des montants de l’indemnité de risque militaire au profit des officiers, sous-officiers et hommes de troupe de l’armée de terre, de l’air et de mer, au titre
Décret n° 87-878 du 18 Juin 1987 modifiant le décret n° 79-96 du 11 janvier 1979, fixant la solde des militaires non classés dans la grille indiciaire de la fonction publique et le régime de l’alimentation dans l’armée
Abrogé par le décret n° 88-263 du 26 Février 1988 modifiant le décret n° 79-96 du 11 janvier 1979, fixant la solde des militaires non classés dans la grille indiciaire de la fonction publique et le régime de l’alimentation dans l’armée.
Décret n° 76-341 du 8 Avril 1976 modifiant le décret n° 67-158 du 31 mai 1967 fixant le régime des indemnités applicables au personnel de l’armée de terre
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne. Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général de l’Armée; Vu le décret n° 66-256 du 19 septembre 1956, fixant le statut du corps des officiers d’active et de réserve du service de santé de l’Armée; Vu le décret n° 67-158 du 31 […]
