Décret n° 97-904 du 19 mai 1997, portant majoration des taux de l’indemnité de risque militaire allouée aux officiers, sous-officiers et hommes de troupe de l’armée de terre, de l’air et de mer au titre de l’année 1997
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 87-82 du 31décembre1987, Vu le décret n° 67-158 du 31 mai 1967, fixant le régime […]
Décret n°81-1004 du 30 Juillet 1981 modifiant les décrets n° 67-158 du 31 mai 1967, 68-385 et 68-389 du 12 décembre 1968, fixant le régime des indemnités applicables aux militaires respectivement de l’armée de terre, de l’armée de l’air et de l’armée de m
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ; Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, tel qu’elle a été modifiée par la loi n° 80-25 du 23 mai 1980; Vu le décret n° 72-380 du 8 décembre 1972, portant statut particulier des militaires, ensemble les textes qui […]
Arrêté du 5 Novembre 1973, portant approbation des statuts de la mutuelle des officiers et sous-officiers de l’armée
Décret n°69-236 du 8 Juillet 1969 fixant la solde des sergents servant pendant la durée légale ainsi que la solde des caporaux et soldats de l’armée de l’air servant pendant la durée légale et au delà de la durée légale
Décret n° 66-357 du 19 septembre 1966, relatif au classement hiérarchique et à l’échelonnement indiciaire applicables aux officiers de santé de l’armée
Décret n° 58-325 du 8 Décembre 1958, fixant le statut des officiers d’active et de réserve, chirurgiens-dentistes du service de santé militaire de l’armée
Abrogé par le décret n° 66-356 du 19 Septembre 1966 fixant le statut du corps des officiers d’active et de réserve du service de santé de l’Armée.
Décret n° 68-392 du 12 Décembre 1968, fixant le statut particulier des aspirants d’une école de santé militaire
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu la loi n° 67-19 du 31 mai 1967, relative au service, Vu la loi no 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des Militaires, Vu le décret n. 66-356 du 19 septembre 1966, portant statut particulier des Officiers d’active et de réserve du service de […]
Décret n° 2007-1817 du 17 juillet 2007, portant octroi de la troisième tranche de l’augmentation globale des taux de l’indemnite d’encadrement et de recherche allouee aux personnels civils de l’enseignement superieur militaire beneficiaires de cette indem
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 […]
