Loi n° 57-79 du 19 Décembre 1957 complétant le décret n° 57-26 du 10 janvier 1957, portant loi sur le recrutement et l’organisation de l’armée
Abrogé par la loi n° 67-20 du 31 Mai 1967 portant statut général des militaires.
Décret n° 2005-3174 du 12 Décembre 2005 portant fixation de l’augmentation globale des taux de l’indemnité de risque militaire allouée aux officiers, sous-officiers et hommes de troupe de l’armée de terre, de l’air et de mer durant la période 2005-2007 e
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 87-82 du 31 décembre 1987, Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant […]
Loi n° 92-104 du 2 novembre 1992, modifiant le décret-loi n° 72-3 du 11 octobre 1972 fixant le régime des pensions militaires d’invalidité
Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le président de la république promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique – L’article 45 du décret-loi n° 72-3 du 11 octobre 1972, fixant le régime des pensions militaires d’invalidité, ratifié par la loi n° 72-70 du 11 novembre 1972, est abrogé […]
Décret n° 2004-72 du 14 Janvier 2004, fixant l’organigramme du centre national de télédétection
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement à l’Etat ou aux collectivités publiques locales, telle […]
Décret n° 93-54 du 11 janvier 1993, modifiant le décret n° 68-389 du 12 décembre 1968, relatif aux indemnités accordées aux militaires de l’Armée de Mer
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la défense nationale ; Vu la loi n° 67-20 du 31 mars 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complété et notamment la loi n° 87-82 du 31 décembre 1987, Vu le décret n°68-385 du 12 décembre 1968, relatif […]
Décret n° 2004-1622 du 12 Juillet 2004 portant octroi de la troisième tranche de l’augmentation globale des montants de l’indemnité de risque militaire au profit des officiers, sous officiers et hommes de troupe de l’armée de terre, de l’air et de mer pou
Décret n° 88-905 du 26 Avril 1988 modifiant et complétant le décret n°67-158 du 31 mai 1967, fixant le régime des indemnités applicables aux personnels de l’armée de terre
Le Président de la République ; Sur proposition du secrétaire général du ministère de la défense nationale ; Vu la loi n° 67-20 du 31 niai 1967 portant statut général des militaires telle qu’elle a été modifiée et complétée par les lois n° 85-76 du 4 août 1985 et n° 87-82 du 31 décembre 1987; […]
Décret n° 78-337 du 24 Mars 1978, modifiant le décret n° 75-590 du 1 septembre 1975, fixant la solde des militaires non classés dans la grille indiciaire de la fonction publique et le régime de l’alimentation dans l’armée
Abrogé par le décret n° 79-96 du 11 Janvier 1979 fixant la solde des militaires non classés dans la grille indiciaire de la fonction publique et le régime le de l’alimentation dans l’armée.
Décret n° 71-99 du 16 Mars 1971 modifiant et complétant le décret n° 68-389 du 12 décembre 1968, relatif aux indemnités accordées aux militaires de l’armée de mer
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne; Vu la loi n° 58-60 du 29 mai 1958 concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l’Etat, des Etablissements Publics et des Communes, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée; Vu le décret n° 58-208 du 25 août 1958 fixant le régime rémunération des logements […]
Décret n° 69-425 du 26 novembre 1969, modifiant le décret n° 68-389 du 12 décembre 1968, relatif aux indemnités accordées aux militaires de l’Armée de mer
Nous, Habib Bourguiba, président de la République Tunisienne; Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires; Vu le décret n° 68-386 du 12 décembre 1969, portant statut particulier des Militaires de l’Armée de mer ; Vu le décret n° 68-389 du 12 décembre 1968, relatif aux indemnités accordées aux […]
