Loi n° 93-104 du 25 octobre 1993, modifiant et complétant certains articles du Code de justice militaire
Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier – Il est ajouté au code de justice militaire, promulgué par le décret du 10 janvier 1957, l’article 5 bis suivant : Chapitre premier – Compétence ratione-materiae Art.5 bis – […]
Décret n° 89-126 du 17 Janvier 1989 portant organisation administrative et financière du centre national de télédetection et son fonctionnement
Décret n° 70-61 du 21 Février 1970, portant création du Conseil de la Défense Nationale
Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ; Vu l’article 46 de la Constitution ; Vu le décret du 3 Mai 1956, rétablissant et organisant le Ministère de la Défense Nationale et notamment son article 6 ; Vu le décret n° 59-100 du 7 Novembre 1959, portant création d’un Premier Ministère et fixant les […]
Décret n° 99-490 du 1 Mars 1999 fixant le cadre général du régime des études et des conditions de l’obtention des diplômes nationaux des études spécialisées décernés par les établissements d’enseignement supérieur militaire
Décret n° 75-63 du 28 Janvier 1975 fixant la loi des cadres du ministère de la Défense Nationale
Décret n° 67-156 du 31 Mai 1967 portant statut particulier des militaires de l’armée de terre
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires; Vu le décret du 10 janvier 1937, portant statut particulier ducs Officiers d’active et des Sous-Officiers de carrière de l’Almée, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété ; Vu l’avis des Secrétaires […]
Décret n° 57-45 du 11 Février 1957 modifiant le décret n° 57-28 du 10 janvier 1957, portant statut particulier des officiers d’active et des sous-officiers de carrière de l’armée
Abrogé par le décret n° 67-156 du 31 Mai 1967 portant statut particulier des militaires de l’armée de terre.
Décret n° 79-84 du 6 janvier 1979 modifiant et complétant le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant Statut particulier des militaires
Nous Habib Bourguiba, président de la république Tunisienne, Vu la loi n°67-20 du 30 mai 1967, portant statut général des militaires, Vu le décret n°72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires, tel qu’il a été modifié et complété par les décrets n°76-423 du 19 mai 1976 et n° 77-213 du 4 mars […]
Décret n° 88-2038 du 20 Décembre 1988, fixant les taux et les modalités de paiement des parts que doivent verser les appelés désignés pour accomplir le service national et affectés dans le cadre de la coopération technique
Abrogé par la loi n° 89-51 du 14 Mars 1989 relative au service national.
Loi n° 62-34 du 14 Juillet 1962, (13 safar 1382), fixant le régime des pensions militaires d’invalidité
Au nom du Peuple, Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, L’Assemblée Nationale ayant adopté, Promulguons la loi dont la teneur suit : Article premier – La présente loi a pour objet de fixer : 1) le régime des pensions militaires d’invalidité s’applique aux militaires des armées actives de terre, de mer et de […]
