Décret n° 96-1496 du 3 septembre 1996, complétant le décret n° 94-51 du 10 janvier 1994 modifiant et complétant le décret n° 87-341 du 10 mars 1987, fixant les emplois fonctionnels exercés par les magistrats du corps de la justice militaire ainsi que les avantages et les indemnités alloués au titre de ces emplois fonctionnels
Le Président de la République, Sur proposition du ministre d’Etat ministre de la défense nationale, Vu le décret du 10 janvier 1957, portant promulgation du code de la justice militaire, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment ses articles 5 bis et 14, Vu le décret n°75-671 du 25 septembre 1975, fixant […]
Décret n°90-209 du 20 Janvier 1990 modifiant et complétant le décret n° 86-1143 du 21 novembre 1986, portant réorganisation de l’académie militaire
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, Vu […]
Loi n° 67-19 du 31 mai 1967, relative au Service militaire
Abrogée par la loi n° 86-27 du 2 mai 1986, relative au Service national.
Décret n° 92-718 du 20 Avril 1992 fixant les modalités de rémunération des heures d’enseignement complémentaires dans les établissements d’enseignement supérieur militaire
Décret n° 74-7 du 15 Janvier 1974 modifiant et complétant le décret n° 71-62 du 25 février 1971, portant réorganisation du ministère de la Défense Nationale
Décret n° 68-390 du 12 Décembre 1968 modifiant et complétant le décret n° 67-156 du 31 mai 1967, portant statut particulier des militaires de l’armée de terre
Nous Habib Bourguiba, président de la république Tunisienne, Vu la loi n° 67-19 du 31 mai 1967, relative au service militaire, Vu la loi n°67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, Vu le décret n°67-156 du 31 mai 1967, portant statut particulier des militaires de l’armée de terre et notamment ses articles […]
Loi n° 58-22 du 22 Février 1958 complétant le décret n° 57-26 du 10 janvier 1957, portant loi sur le recrutement et l’organisation de l’armée (rectificatif)
Abrogée par la loi n° 67-20 du 31 Mai 1967 portant statut général des militaires.
Décret n° 82-339 du 26 février 1982, modifiant le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant Statut particulier des militaires
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ; Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1987, portant statut général des militaires ; Vu le décret n°72-380 du 6 Décembre 1972, portant statut particulier des militaires statut particulier des militaires, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 76-423 du 19 […]
Loi n° 88-145 du 29 Décembre 1988, portant loi de finances pour la gestion 1989: Chapitre 4 – Dispositions réglementaires et diverses: Fonds Spécial du Service National – Art. 95 à 97
Décret-loi n° 72-3 du 11 octobre 1972 fixant le régime des pensions militaires d’invalidité
[i] Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu l’article 31 de la Constitution, Vu la loi n° 59-48 du 5 février 1959, fixant le régime de, pensions civiles et militaires de retraite, Vu la loi n° 62-34 du 14 juillet 1962, fixant le régime des pensions militaires d’invalidité, Vu l’avis des Ministres de […]
