Decret n°68-388 du 12 décembre 1968, relatif au classement hierarchique et à l’echelonnement indiciaire applicables au grade d’aspirant de l’armee de mer
Décret n° 64-219 du 7 Juillet 1964, portant statut du médecin-directeur des services sanitaire et social des forces armées
Abrogé par le décret n° 66-356 du 19 Septembre 1966 fixant le statut du corps des officiers d’active et de réserve du service de santé de l’Armée.
Arrêté du 12 Janvier 1957 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux officiers et sous-officiers de l’armée
Décret du 16 Mars 1982, portant attribution d’une indemnité dite de risque militaire au profit des officiers, sous-officiers et hommes de troupe de l’armée de terre, de l’air et de mer
Texte non publié au JORT.
Décret n°2004-1624 du 12 juillet 2004, portant octroi de la troisième tranche de l’augmentation globale des montants de l’indemnité d’encadrement et de recherche au profit des personnels civils de l’enseignement supérieur militaire bénéficiaires de cette
Arrêté du 9 mai 2000, fixant le régime des études et des examens en vue de l’obtention du diplôme national d’études supérieures specialisées en affaires maritimes, décerné par l’académie navale
Décret no°81-298 du 07 mars 1981, modifiant le décret n° 73-233 du 25 mai 1973, relatif au régime d’occupation de logements par les personnels militaires
Décret n°99-2125 du 27 septembre 1999, portant fixation de l’augmentation globale des taux de l’indemnite pour services sanitaires durant la periode 1999-2001 et octroi de la premiere tranche au profit du corps medical et juxtamedical de la sante militair
Loi n° 2010-17 du 20 avril 2010, modifiant et complétant la loi n° 2004-1 du 14 janvier 2004 relative au Service national
Au nom du peuple, La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier – Sont abrogées les dispositions du premier tiret du paragraphe premier de l’article 4 et du sous-paragraphe (troisièmement) du paragraphe premier de l’article 19 de […]
Décret 2011-193 du 24 Février 2011, relatif au maintien des incorporés d’une classe en service national et au rappel au service militaire actif
Le Président de la République par intérim, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2009-47 du 8 juillet 2009, Vu la loi n° 2004-1 du 14 janvier […]
