Loi n° 84-15 du 9 Mai 1984, portant ratification de la Convention conclue à Ankara le 19 avril 1983 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République de Turquie et relative à la cooperation dans le domaine de l’enseigne
Le texte de la convention n’est pas publié au JORT, seulement la loi relative à sa ratification.
Décret n° 78-80 du 15 février 1978, modifiant et complétant le décret n°75-672 du 25 septembre 1975, portant organisation du Ministère de la Defense Nationale
Décret n°88-908 du 26 avril 1988, modifiant et complétant le décret n°73-233 du 25 mai 1973, relatif au régime d’occupation de logements par les personnels militaires
Décret n°2004-1621 du 12 juillet 2004, portant octroi de la troisième tranche de l’augmentation globale des montants de l’indemnite pour services sanitaires au profit du corps medical et juxta-medical de la sante militaire non titulaire de grades hospital
Décret n° 2010-2935 du 9 Novembre 2010 modifiant et complétant le décret n° 79-96 du 11 janvier 1979 fixant la solde des militaires non classés dans la grille indiciaire de la fonction publique et le régime d’alimentation dans l’armée
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, fixant le statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 47-2009 du 8 juillet 2009, Vu la loi n° 2004-1 du 14 janvier 2004, […]
Arrêté du 2 avril 1963 fixant le statut particulier du personnel ouvrier permanent de l’Armée
Le Secrétaire d’Etat à la Défense Nationale, Vu le décret du 15 novembre 1956 (11 rabia II 1376), portant statut général du personnel ouvrier permanent et employé de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics ; Vu le décret du 24 décembre 1953 (17 rabia II 1373), relatif à la détermination des conditions […]
Loi n° 2010-39 du 26 Juillet 2010, portant unification de l’âge de la majorité civile
Au nom du peuple, La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier – Est remplacée l’expression « vingt ans révolus » mentionnée aux articles 6 et 7 du code des obligations et des contrats par l’expression « […]
Décret n° 2011-2406 du 26 septembre 2011, relatif à la fixation du nombre des chambres de la Cour d’appel militaire
Le Président de la République par intérim, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la loi n° 67-29 du 14 juillet 1967, relative à l’organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature, au statut des magistrats, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, […]
Arrêté républicain n° 2014-244 du 19 Novembre 2014, modifiant l’arrêté républicain n° 2013-159 du 11 juin 2013, fixant le statut particulier du corps hospitalo-sanitaire militaire
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la constitution et notamment son article 148, Vu la loi constituante n° 2011- 6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2014-4 du 5 […]
Décret présidentiel n° 2015-199 du 16 octobre 2015, portant nomination d’un directeur général
Par décret présidentiel n° 2015-199 du 16 octobre 2015. Le colonel-major Mohamed Bousnina est nommé directeur général du renseignement et de la sécurité intérieure au sein de l’agence de renseignement et de la sécurité de défense, et ce, à compter du 1er octobre 2015.
