Décision n° 2016-2 du 29 janvier 2016, fixant le manuel de procédure de la Commission d’enquête et d’investigation auprès de l’Instance de vérité et dignité
Texte non publié au JORT.
Manuel de procédure de la Commission d’indemnisation et de réhabilitation à l’Instance vérité et dignité
Texte non publié au JORT.
Décision-cadre n° 2018-11 du 29 mai 2018, fixant critères de réparation et de réhabilitation des victimes des violations durant plusieurs décennies
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décision du conseil de l’Instance vérité et dignité (IVD) n°2018-15 du 31 décembre 2018, portant sur la publication du rapport final au Journal Officiel de la République Tunisienne
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte
Décision n°2015- 2 du 29 mai 2015, de la Présidente de l’Instance de la Vérité et de la Dignité , relative à la prestation de serment
La publication du texte en français sera réalisée incéssamment
Décision du Conseil de l’Instance Vérité et Dignité n° 2015-03 du 13 juillet 2015, portant approbation du manuel des procédures d’arbitrage et de conciliation de la commission d’arbitrage et de conciliation
Texte non publié au JORT.
Décision n° 2016-4 du 27 mai 2016, fixant le manuel de procédure de la commission de la femme à l’Instance vérité et dignité
Texte non publié au JORT.
