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Arrêté du chef du gouvernement du 23 février 2018, fixant la date d'application des dispositions relatives au départ volontaire des agents de la fonction publique au titre de l'année 2018
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Le Chef du gouvernement, Sur proposition du Ministre auprès du Chef du gouvernement chargé du suivi des grandes réformes, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2018-5 du 23 janvier 2018, relative au départ volontaire des agents publics Vu le décret gouvernemental n° 2018-205 du 23 février 2018, fixant les modalités, les procédures et les délais d'application des dispositions relatives au départ volontaire des agents publics. Arrête ce qui suit : Article premier – Le dépôt des demandes de départ volontaire des fonctionnaires commence le 1er mars 2018 et ce à travers la hiérarchie administrative jusqu’au ministre qui exerce l'autorité hiérarchique ou de supervision administrative. Art. 2 – Le calendrier des interventions prévues dans les articles 2, 3 et 4 du décret gouvernemental n° 2018-205 du 23 février 2018 susvisé est fixé comme suit :
Art. 3 – Les ministres sont chargés, chacun en ce qui lui concerne, de l’exécution de cet arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 23 février 2018. |