Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élection n° 2017-18 du 23 octobre 2017, modifiant et complétant la décision n° 2014-28 du 15 septembre 2014 fixant les règles et les procédures régissant la campagne électorale et la campagne de référendum

 

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.

Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.