Latest laws

>

a. Les communes

Projet de loi organique portant promulgation du Code des collectivités locales

Le Projet du Code comprend 386 articles répartis sur 2 livres :

– Livre premier : Dispositions générales (Arts. 1 à 192)



Livre deuxième : Des dispositions spécifiques (Arts. 193 à 386)

Type du texte:Projet de loi

Aucun texte n’est lié à ce texte

   –Partie IV- Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité

    —1. Collectivités locales : Organisations et prérogatives

       —-a. Les communes

   –Partie IV- Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité

    —Partie IV- Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité

       —-2. Budget des collectivités locales

   –Partie IV- Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité

    —1. Collectivités locales : Organisations et prérogatives

       —-b. Les régions

   –Partie IV- Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité

    —Partie IV- Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité

       —-3. Répartition des prérogatives : collectivités locales et Administration centrale

   –Partie IV- Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité

    —1. Collectivités locales : Organisations et prérogatives

       —-c. Les disctricts

   –Partie IV- Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité

    —Partie IV- Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité

       —-4. Conseil supérieur des collectivités locales

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.