Loi n° 91-98 du 31 décembre 1991, portant loi de finances pour la gestion 1992 (Art.84 et 85)

Au nom du peuple,

La chambre des députés ayant adopté,

Le Président de la République, promulgue la loi dont la teneur suit :

(…)

Ministère de la défense nationale

Art. 84 – Est créé un établissement public dénommé : « l’école de la santé militaire »

Cet établissement qui relève du ministère de la défense nationale est doté de la personnalité civile, de l’autonomie financière et d’un budget rattaché pour ordre au budget général de l’Etat.

L’école en question a pour mission notamment de former des infirmiers, des laborantins et des préparateurs en pharmacie pour les établissements hospitaliers et sanitaires relevant de la santé militaire.

Art. 85 – Est créé un établissement public dénommé « l’école d’application de la santé militaire »

Cet établissement qui relève du ministère de la défense nationale est doté de la personnalité civile, de l’autonomie financière et d’un budget rattaché pour ordre au budget général de l’Etat.

Cette école a pour mission notamment d’organiser des stages pratiques au profit des médecins vétérinaires recrutés au profit de l’armée nationale. Cette école délivre à ceux qui ont terminé leurs études avec succès un certificat de fin d’études appliquées.