Décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2014-19 du 5 août 2014, fixant les conditions et modalités de désignation des membres des bureaux de vote ainsi que les modalités de leur remplacement

 

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.

Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.

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Informations relatives au texte

Type du texte
Décision
Numéro du texte
19
Date du texte
Ministère/ Organisme
Instance supérieure indépendante pour les élections
Statut du texte
En vigueur
N° JORT
64
Première page du JORT
2017
Date du JORT
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