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a. Organisation des services de la Présidence du gouvernement

Décret n° 2011-187 du 27 février 2011, portant nomination du Premier ministre.

Le Président de la République par intérim,

Vu la constitution et notamment ses articles 50, 51 et 57,

Vu le décret n°69-400 du 7 novembre 1969, portant création du Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre,

Vu le décret n° 70-118 du 1er avril 1971, portant organisation des services du Premier ministère,

Vu le décret n° 71-133 du 10 avril 1971, portant réorganisation des services du Premier ministère.

Décrète :

Article premier – Monsieur Béji Caïd Essebsi est nommé Premier ministre.

Art. 2 – Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à compter du 27 février 2011.

Tunis, le 27 février 2011.

Type du texte:Décret
Numéro du texte:187
Date du texte:2011-02-27
Ministère/ Organisme:Premier ministère
Statut du texte:abrogé
N° JORT:13
Date du JORT:2011-03-01
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