Décret n° 2013-3814 du 19 septembre 2013, portant changement d'appellation d'un établissement public à caractère administratif

 

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de la défense nationale,

Vu la loi constituante n°2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 89-115 du 30 décembre 1989, portant loi de finances pour la gestion 1990 et notamment son article 61,

Vu la loi n° 91-98 du 31 décembre 1991, portant loi de finances pour la gestion 1992 et notamment son article 88,

Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,

Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2008-3013 du 15 septembre 2008,

Vu l'arrêté Républicain n° 2013-43 du 14 mars 2013, portant nomination de Monsieur Ali Larayedh chef du gouvernement,

Vu le décret n° 2013-1372 du 15 mars 2013, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.

Décrète :

Article premier –  Est réalisé, le changement d'appellation de l'établissement public à caractère administratif mentionné à l'article 88 de la loi n° 91-98 du 31 décembre 1991 susvisée comme suit :

Ancienne appellation            Nouvelle appellation

Ecole des caporaux Ecole des caporaux à Metline

Art. 2 – Le ministre de la défense nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 septembre 2013.