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d. Réunions publiques, manifestations, rassemblement

Loi n° 2006-7 du 15 Février 2006 modifiant la loi n° 97-48 du 21 juillet 1997, relative au financement public des partis politiques

Abrogée par la loi n° 2008-11 du 11 Février 2008 portant modification de la loi n° 97-48 du 21 juillet 1997, relative au financement public des partis politiques.

Type du texte:Loi
Numéro du texte:07
Date du texte:2006-02-15
Ministère/ Organisme:Premier ministère
Statut du texte:abrogé
N° JORT:14
Date du JORT:2006-02-17
Télécharger le texte:379 - 379

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.