Décret n° 2004-1562 du 14 juillet 2004, relatif à la tenue spéciale des membres du Conseil constitutionnel

Le Président de la République,

Vu la loi organique n° 2004-52 du 12 juillet 2004, relative au conseil constitutionnel et notamment son article 13,

Sur proposition du ministre d'Etat conseillé spécial auprès du Président de la République,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier – La tenue spéciale que portent les membres du conseil constitutionnel à l'occasion des cérémonies officielles se compose d'une robe et d'une coiffure.

Art. 2 – La robe est constituée d'une toge de tissu de lainage noir mat fermée sur le devant par des boutons de couleur noire et couverte sur les côtés d'une bande de tissu en satin blanc brillant.

 Les manches sont amples et de tissu rouge doublées aux extrémités d'une bande en satin noir brillant.

Le col de la robe est revêtu d'un tissu en satin blanc brillant.

La robe comporte en outre une épitoge en tissu noir, fixée sur le côté gauche au niveau de l'épaule, se terminant aux deux extrémités par un parement en fourrure de couleur blanche sur le devant et à l'arrière.

Art. 3 – La coiffure consiste en une toque noire à bord régulier d'une hauteur de 8 cm, le diamètre de la partie supérieure aura 4 cm de plus que celui de la partie inférieure qui sera couverte de tissu de velours noir sur une largeur de 4 cm.

La coiffure du président du conseil constitutionnel porte deux galons d'or fixés sur le bord inférieur et deux galons d'or sur le bord supérieur.

La coiffure des membres du conseil constitutionnel porte deux galons d'or fixés sur le bord inférieur et un galon d'or sur le bord supérieur.

Art. 4 – Sont à la charge de l'Etat, les frais de la tenue spéciale.

 Les membres du conseil constitutionnel bénéficient d'une robe et d'une toque une seule fois.

Art. 5 – Le ministre d'Etat conseiller spécial auprès du Président de la République et le président du conseil constitutionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 14 juillet 2004