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2. Contrôle judiciaire du secteur de la sécurité

Loi organique n° 96-26 du 1 avril 1996, relative au Conseil constitutionnel

Type du texte:Loi organique
Numéro du texte:26
Date du texte:1996-04-01
Ministère/ Organisme:Conseil constitutionnel
Statut du texte:abrogé
N° JORT:27
Date du JORT:1996-04-02
Télécharger le texte:639 - 639

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.