Décision de la séance plénière de l'Assemblée des représentants du peuple du 19 janvier 2021, édictant des mesures afin de garantir la continuité du travail de l'Assemblée des représentants du peuple suite à la propagation du virus « Covid-19 »

 

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Informations relatives au texte

Type du texte
Décision
Date du texte
Ministère/ Organisme
Assemblée des représentants du peuple
Statut du texte
En vigueur
N° JORT
8
Date du JORT

Décision de la séance plénière de l'Assemblée des représentants du peuple du 19 janvier 2021, édictant des mesures afin de garantir la continuité du travail de l'Assemblée des représentants du peuple suite à la propagation du virus « Covid-19 »

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