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a. Organisation du ministère des Finances

Décret présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres

 

 

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses article 89 et 98,

Vu la lettre en date du 25 juillet 2020, chargeant Monsieur Hichem Mechichi de former un gouvernement,

Vu la liste des membres du Gouvernement proposée par Monsieur Hichem Mechichi en date du 24 août 2020,

Vu la délibération de l’Assemblée des représentants du peuple en date du 2 septembre2020, relatif à l’octroi de confiance au Gouvernement,

Prend le décret présidentiel dont la teneur suit :

Article premier – Monsieur Hichem Mechichi est nommé Chef du Gouvernement[1].

Art. 2 – Sont nommés Mesdames et Messieurs :

  • Brahim Bertégi : ministre de la Défense nationale[2],
  • Mohamed Boussetta : ministre de la Justice[3],
  • Othman Jerandi : ministre des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l’étranger,
  • Taoufik Charfeddine : ministre de l’Intérieur[4],
  • Ali Kooli : ministre de l’Economie, des Finances et de l’Appui à l’investissement[5],
  • Moez Chakchouk : ministre des Transports et de la Logistique,
  • Mohamed Fadhel Kraïem : ministre des Technologies de la communication[6],
  • Kamel Doukh : ministre de l’Equipement, de l’Habitat et de l’Infrastructure,
  • Saloua Essghaier : ministre de l’Industrie, de l’Energie et des Mines[7],
  • Mohamed Boussaïd : ministre du Commerce et du Développement des Exportations,
  • Akissa Bahri : ministre de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche maritime[8],
  • Habib Ammar : ministre du Tourisme,
  • Leila Jaffel : ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières[9],
  • Faouzi Mehdi : ministre de la Santé[10],
  • Mohamed Trabelsi : ministre des Affaires sociales,
  • Fethi Sellaouti : ministre de l’Education,
  • Olfa Ben Ouda : ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique,
  • Kamel Deguiche : ministre de la Jeunesse, des Sports et de l’Intégration professionnelle[11],
  • Walid Zidi : ministre des Affaires culturelles[12],
  • Imen Houimel : ministre de la Femme, de la Famille et des Personnes âgées,
  • Ahmed Adhoum : ministre des Affaires religieuses,
  • Mustapha Laroui : ministre des Affaires locales et de l’Environnement[13],
  • Thouraya Jeribi : ministre auprès du Chef du Gouvernement chargée de la Relation avec les instances constitutionnelles et la société civile[14],
  • Hasna Ben Slimane : ministre auprès du Chef du Gouvernement chargée de la Fonction publique[15],
  • Ali Hafsi : ministre auprès du Chef du Gouvernement chargé des Relations avec l’Assemblée des représentants du peuple.

Art. 3 – Sont nommés Madame et Messieurs :

  • Mohamed Ali Nafti : secrétaire d’Etat auprès du ministre des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l’étranger,
  • Khalil Chtourou : secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de l’Appui à l’investissement chargé des finances publiques et de la fiscalité[16],
  • Sihem Ayadi : secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Jeunesse, des Sports et de l’Intégration professionnelle.

Art. 4 – Le présent décret présidentiel sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 2 septembre 2020.
 

[1] Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hichem Mechichi, Chef du gouvernement en vertu du décret présidentiel n° 2021-69 du 26 juillet 2021. Le chargé des affaires administratives et financières à la Présidence du Gouvernement assure la gestion de ses affaires administratives et financières jusqu’à la nomination d’un nouveau Chef du Gouvernement et de nouveaux membres.

[2] Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Brahim Bartégi, ministre de la Défense nationale, en vertu du décret présidentiel n° 2021-69 du 26 juillet 2021. Le secrétaire général ou le chargés des affaires administratives et financières du ministère, selon le cas, assure la gestion de ses affaires administratives et financières jusqu’à la nomination d’un nouveau Chef du Gouvernement et de nouveaux membres.

[3] Il est mis fin aux fonction de Monsieur Mohamed Boussetta, ministre de la justice, en vertu du décret gouvernemental n° 2021-123 du 15 février 2021. Madame Hasna Ben Slimane, la ministre auprès du Chef du Gouvernement chargée de la fonction publique, est chargée de l’exercice des fonctions du ministre de la justice, par intérim à compter du 15 février 2021 en vertu du décret gouvernemental n° 2021-124 du 15 février 2021.

Il est mis fin aux fonction de Mme Hasna Ben Slimane, la ministre auprès du Chef du Gouvernement chargée de la fonction publique et ministre de la justice, par intérim, en vertu du décret présidentiel n° 2021-69 du 26 juillet 2021 Le secrétaire général ou le chargé des affaires administratives et financières des ministères concernés, selon le cas, assure la gestion de leurs affaires administratives et financières jusqu’à la nomination d’un nouveau Chef du Gouvernement et de nouveaux membres.

[4] Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Taoufik Charfeddine, ministre de l’Intérieur, à compter du 5 janvier 2021 en vertu du décret gouvernemental n° 2021-1 du 6 janvier 2021. La gestion des affaires du ministère de l’Intérieur est assurée par le Chef du Gouvernement à compter du 5 janvier 2021 en vertu du décret gouvernemental n° 2021-2 du 6 janvier 2021.

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hichem Mechichi, ministre de l’Intérieur par intérim en vertu du décret présidentiel n° 2021-69 du 26 juillet 2021.

La gestion des affaires ministère de l’Intérieur est assurée par Monsieur Ridha Gharsallaoui en vertu du décret présidentiel n° 2021-81 du 29 juillet 2021.

[5] Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ali Kooli ministre de l’économie, des finances et de l’appui à l’investissement, à compter du 2 août 2021, en vertu du décret présidentiel n°2021-84 du 2 août 2021.

La gestion du ministère de l’économie, des finances et de l’appui à l’investissement, est assurée par Madame Sihem Boughdiri Nemsia en vertu du décret présidentiel n° 2021-85 du 2 août 2021.

[6]  Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Fadhel Kraïem, ministre des technologies de la communication, et de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime par intérim, à compter du 2 août 2021, 

La gestion du ministère des technologies de la communication est assurée par Monsieur Nizar Ben Neji en vertu du décret présidentiel n° 2021-87 du 2 août 2021

[7] Il est mis fin aux fonctions de Madame Saloua Essghaier, ministre de l’Industrie, de l’Energie et des Mines, en vertu du décret gouvernemental n° 2021-123 du 15 février 2021. 

[8] Il est mis fin aux fonctions de Madame Akissa Bahri, ministre de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche maritime, en vertu du décret gouvernemental n° 2021-123 du 15 février 2021.

[9] Il est mis fin aux fonctions de Madame Leila Jaffel, ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, en vertu du décret gouvernemental n° 2021-123 du 15 février 2021

[10] Il est mis fin aux fonction de Monsieur, Faouzi Mehdi, ministre de la Santé, en vertu du décret gouvernemental n° 2021-540 du 21 juillet 2021. Monsieur Mohamed Trabelsi, le ministre des affaires sociales, est chargé de l’exercice des fonctions du ministre de la santé par intérim, à compter du 21 juillet 2021, en vertu du décret gouvernemental n° 2021-541 du 21 juillet 2021. 

Monsieur Ali Mrabet, est chargé de gérer les affaires du ministère de la santé, en vertu du Décret Présidentiel n° 2021-98 du 6 août 2021

[11] Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Kamel Deguiche, ministre de la Jeunesse, des Sports et de l’Intégration professionnelle, en vertu du décret gouvernemental n° 2021-123 du 15 février 2021.

  Madame Sihem Ayadi, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la jeunesse, des sports et de l’intégration professionnelle, est chargée de l’exercice des fonctions du ministre de la jeunesse, des sports et de l’intégration professionnelle, par intérim à compter du 15 février 2021, en vertu du décret gouvernemental n) 2021-128 du 15 février 2021. 

Il est mis fin aux fonctions de Madame Sihem Ayadi, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la jeunesse, des sports et de l’intégration professionnelle, chargée de l’exercice des fonctions du ministre de la jeunesse, des sports et de l’intégration professionnelle par intérim, à compter du 13 septembre 2021, en vertu du décret présidentiel n° 2021- 115 du 13 septembre 2021.

Le chargé des affaires administratives et financières au ministère précité assure la gestion de ses affaires administratives et financières jusqu’à la nomination d’un nouveau ministre.

 [12]Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Walid Zidi, ministre des Affaires culturelles en vertu du 
décret gouvernemental n° 2020-774 du 6 octobre 2020. Monsieur Habib Ammar, ministre du tourisme, est chargé des fonctions du ministre des affaires culturelles par intérim en vertu du décret gouvernemental n° 2020-775 du 6 octobre 2020.

[13] Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mustapha Laroui, ministre des affaires locales et de l’environnement à compter du 20 décembre 2020 en vertu du décret gouvernemental n° 2020-1026 du 21 décembre 2020. Monsieur Kamel Doukh, ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’infrastructure est chargé des fonctions du ministre des affaires locales et de l’environnement par intérim à compter du 20 décembre 2020 en vertu du décret gouvernemental n° 2020-1027 du 21 décembre 2020.

[14] Il est mis fin aux fonctions de Madame Thouraya Jeribi, ministre auprès du Chef du Gouvernement chargée de la Relation avec les Instances constitutionnelles et la Société civile, à compter du 25 janvier 2021, en vertu du décret gouvernemental n° 2021-63 du 25 janvier 2021.

[15] Il est mis fin aux fonction de Mme Hasna Ben Slimane, la ministre auprès du Chef du Gouvernement chargée de la fonction publique et ministre de la justice, par intérim, en vertu du décret présidentiel n° 2021-69 du 26 juillet 2021 Le secrétaire général ou le chargé des affaires administratives et financières des ministères concernés, selon le cas, assure la gestion de leurs affaires administratives et financières jusqu’à la nomination d’un nouveau Chef du Gouvernement et de nouveaux membres.

[16] Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Khalil Chtourou, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’appui à l’investissement chargé des finances publiques et de la fiscalité, à compter du 25 janvier 2021, en vertu du décret gouvernemental n° 2021-64 du 25 janvier 2021.

Type du texte:Décret présidentiel
Numéro du texte:84
Date du texte:2020-09-04
Ministère/ Organisme:Présidence du Gouvernement
Statut du texte:n’est plus en vigueur
N° JORT:89
Date du JORT:2020-09-02
Page du JORT:1892 -

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