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a. Les communes

Décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) n° 2020-2 du 17 janvier 2020, fixant le calendrier des élections municipales partielles de la commune de Faouar pour l’année 2020 pour l’année 2020

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.

Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte

Type du texte:Décision
Numéro du texte:02
Date du texte:2020-01-17
Ministère/ Organisme:Instance supérieure indépendante pour les élections
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:07
Date du JORT:2020-01-24

Aucun texte n’est lié à ce texte

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