Décret gouvernemental n° 2019-1038 du 8 novembre 2019, portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommée "Prison de Oudhna"

 

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Informations relatives au texte

Type du texte
Décret Gouvernemental
Numéro du texte
1038
Date du texte
Ministère/ Organisme
Ministère de la Justice
Statut du texte
En vigueur
N° JORT
92
Date du JORT

Décret gouvernemental n° 2019-1038 du 8 novembre 2019, portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommée "Prison de Oudhna"

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