Décision de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) n° 2019-3 du 4 octobre 2019, fixant les des règles relatives à la période du silence électoral pour les élections législatives de l’année 2019

 

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.

Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.