Décret gouvernemental n° 2019-842 du 2 octobre 2019, portant organisation et fonctionnement de la mutuelle des personnels de la garde nationale et de la protection civile

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.

Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.