Décision de l'ISIE n° 2019-22 du 22 août 2019, fixant les règles et les procédures régissant la campagne électorale et la campagne de référendum

 

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.

Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.