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II. État d’urgence / cas exceptionnels

Décret présidentiel n° 2019-142 du 14 août 2019, portant prorogation d’une zone frontalière tampon

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.

Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.

Type du texte:Décret présidentiel
Numéro du texte:142
Date du texte:2019-08-14
Ministère/ Organisme:Présidence de la République
Statut du texte:n’est plus en vigueur
N° JORT:66
Date du JORT:2019-08-16

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.