Décision du président de la commission électorale à l’assemblée des représentants du peuple du 14 juin 2019, portant ouverture des candidatures relatives au renouvellement de la composition de l'Instance Nationale pour la Prévention de la Torture

 

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.

Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.