Décret gouvernemental n° 2018-996 du 30 novembre 2018, portant conclusion d'une convention de coopération dans le domaine de la sécurité et de la lutte contre l’infraction entre la République Tunisienne et le Royaume d'Espagne

 

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.

Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.