Arrêté du ministre des Finances et du ministre des Affaires locales et de l'Environnement du 22 juin 2018, fixant les critères de répartition des subventions du budget de l’Etat entre les collectivités locales

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.

Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.