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1. Collectivités locales : Organisations et prérogatives

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Title
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Title
2024-04-16
Décret n° 2024-196 du 16 avril 2024, portant convocation des membres du Conseil national des régions et des districts pour assister à la séance plénière inaugurale
Date
Title
2023-04-19
Circulaire n° 5 du 19 avril 2023, portant sur l’accompagnement des conseils régionaux dans le processus d’élaboration et d’approbation de leur projet de budget pour l’année 2024
Date
Title
2023-03-08
Décret-loi n°2023-10 du 8 mars 2023, portant organisation des élections des conseils locaux, la composition des conseils régionaux et des discrets
Date
Title
2023-03-08
Décret-loi n° 2023-8 du 8 mars 2023, modifiant et complétant la loi organique n°2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums
Date
Title
2022-09-15
Décret- loi n° 2022-55 du 15 septembre 2022, portant modification de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums
Date
Title
2022-06-02
circulaire n°7 du 2 juin 2022
Date
Title
2022-04-08
Décret Présidentiel n° 2022-314 du 8 avril 2022, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans la municipalité de Béni M’tir pour l’année 2022
Date
Title
2021-10-20
Décret Présidentiel n° 2021-148 du 20 octobre 2021, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans les municipalités de Sbikha, de Menzel Horr, d’Azmour, de Hammem Laghzez, de Hammam Sousse et d’El Mourouj pour l’année 2021
Date
Title
2021-10-20
Décret Présidentiel n° 2021-147 du 20 octobre 2021, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans la municipalité de Menzel Kemel, pour l’année 2021
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2021-06-08
Décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2021-7 du 8 juin 2021, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Menzel Kamel pour l’année 2021

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Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.

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