Loi organique n° 2024-45 du 28 septembre 2024 portant modifications de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums

Circulaire n° 21 du 13 septembre 2024, concernant l’engagement de l’administration à respecter le devoir de neutralité lors des élections présidentielles de 2024

Décret n° 2024-468 du 3 septembre 2024, fixant le plafond global des dépenses de la campagne électorale présidentielle pour l’année 2024 ainsi que le plafond du financement privé et ses conditions

Décret n° 2024-403 du 2 juillet 2024, portant convocation des électeurs aux élections présidentielles pour l’année 2024

Décret n° 2024-170 du 22 mars 2024, portant création d’un office des logements des personnels de la Présidence de la République, et fixant ses attributions, son organisation administrative et financière ainsi que les modalités de son fonctionnement

Décision de l’instance supérieure indépendante pour les élections n° 2023-1 du 4 janvier 2023, modifiant la décision n° 2014-9 du 9 juin 2014, fixant les conditions et procédures d’accréditation des observateurs locaux et étrangers pour les élections et référendums

Décret- loi n° 2022-55 du 15 septembre 2022, portant modification de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums

Décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2022-18 du 1er juillet 2022, fixant les règles et les procédures du décompte et de l’annonce des résultats

Décret-loi n° 2022-34 du 1er juin 2022, modifiant et complétant la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et référendums

Décision de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE) n° 2019-29 du 17 octobre 2019, portant déclaration des résultats finales du second tour de l’élection présidentielle pour l’année 2019