أمر رئاسي عدد 111 لسنة 2017 مؤرخ في 13 أوت 2017 يتعلق بتسمية أعضاء لجنة الحريات الفردية والمساواة

Par décret Présidentiel n° 2017-111 du 13 août 2017.

Est créée une commission auprès du Président de la République chargée d'élaborer un rapport sur les réformes liées aux libertés individuelles et à l'égalité, en se référant aux dispositions de la constitution du 27 janvier 2014, aux normes internationales des droits de l'Homme et aux nouvelles orientations dans le domaine des libertés et de l'égalité. Elle est composée comme suit :

• Madame Bochra Bel Haj Hmida : présidente,
• Monsieur Abdelmajid Charfi : membre,
• Monsieur Slim Laghmani : membre,
• Madame Dora Bouchoucha : membre,
• Monsieur Malek Gazouani : membre,
• Madame Ikbal Gharbi : membre,
• Monsieur Karim Bouzouita : membre,
• Monsieur Slaheddine Jourchi : membre,
• Madame Saloua Hamrouni : membre.