قرار جمهوري عدد 21 لسنة 2014 مؤرخ في 26 جانفي 2014 يتعلق بتكليف السيد مهدي جمعة بتشكيل الحكومة

Le Président de la République,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, notamment ses articles 11, 15 et 19,

Vu l'arrêté Républicain n° 2013-36 du 22 février 2013, chargeant Monsieur Ali Larayedh de former un gouvernement,

Vu l'arrêté Républicain n° 2013-43 du 14 mars 2013, portant nomination de Monsieur Ali Larayedh chef du gouvernement,

Vu le décret n° 2013-1372 du 15 mars 2013, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu la lettre adressée par le chef du gouvernement eu date du 9 janvier 2013, portant demande d'acceptation de la démission du gouvernement,

Vu l'arrêté Républicain n° 2014-7 du 9 janvier 2014, portant acceptation de la démission du gouvernement,

Vu l'arrêté Républicain n° 2014-8 du 10 janvier 2014, chargeant Monsieur Mahdi Jomaa de former le gouvernement,

Vu l'exposé qui nous a été présenté par Monsieur Mahdi Jomaa le 25 janvier 2014, dans lequel il a rapporté l'état d'avancement de la formation du gouvernement,

Après concertation conformément aux dispositions de l'article 15 de la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics.

Prend l'arrêté Républicain dont la teneur suit :

Article premier - Monsieur Mahdi Jomaa est chargé de former un gouvernement.

Art. 2 - Le présent arrêté Républicain sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Carthage, le 26 janvier 2014