أمر عدد 922 لسنة 1974 مؤرخ في 24 اكتوبر 1974 يتعلق بتفويض كامل سلطات رئيس الجمهورية إلى الوزير الأول

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu l'alinéa premier de l'article 51 de la Constitution;

Considérant qu'il Nous est nécessaire de quitter le territoire de la République et que, de ce fait, Nous sommes provisoirement empêché de remplir Nos fonctions;

Avons pris le décret dont la teneur suit :

Article premier - Délégation de toutes nos attribu­tions est donné à Monsieur Hédi Nouira, Premier Minis­tre, pendant notre absence du territoire de la République.

Art. 2 - Le Président de l'Assemblée Nationale sera informé des dispositions du présent décret.

Art. 3 - Le Premier Ministre est chargé de l'exé­cution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 24 octobre 1974.