قرار الهيئة العليا المستقلّة للانتخابات عدد 5 لسنة 2021 مؤرّخ في 23 مارس 2021 يتعلّق بالتصريح بالنتائج النهائيّة للانتخابات البلدية الجزئيّة في بلديّة السرس لسنة 2021

Le Conseil de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections,

Vu la Constitution, notamment ses articles 34, 126 et 133,

Vu la loi organique n° 2012 -23 du 20 décembre 2012, relative à l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée,

Vu la loi organique n° 2014 -16 du 26 mai 2014, relative aux élections et au référendum, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée, notamment ses articles 142, 143 (nouveau) et 148,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-17 du 25 février 2021, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans la municipalité du Sers pour l'année 2021,

Vu le décret gouvernemental n° 2017-1033 du 19 septembre 2017, fixant le nombre des membres des conseils communaux,

Vu le décret gouvernemental n° 2017-1041 du 19 septembre 2017, fixant le plafond global des dépenses de la campagne électorale pour les élections municipales ainsi que le plafond du financement privé et le plafond du financement public et ses conditions et procédures,

Vu la décision n° 2014 -5 du 24 avril 2014, fixant le règlement intérieur de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections, telle que modifiée par la décision n° 2014 -12 du 16 juillet 2014,

Vu la décision n° 2014 -20 du 8 Août 2014, fixant les règles, procédures et les modalités de financement de la campagne électorale, telle que modifiée et complétée par la décision n° 2017-17 du 23 octobre 2017,

Vu la décision n° 2014 -30 du 8 septembre 2014, relative aux règles et procédures de vote et de dépouillement, telle que modifiée et complétée par la décision n° 2018-2 du 2 janvier 2018,

Vu la décision n° 2014 -32 du 14 octobre 2014, relative aux règles et procédures de dénombrement et de proclamation des résultats, telle que modifiée et complétée par la décision n° 2014 -33 du 6 novembre 2014 et par la décision n° 2018-4 du 9 janvier 2018,

Vu la décision n° 2017-10 du 20 juillet 2017, relative aux règles et procédures de candidature aux élections municipales et régionales, telle que modifiée et complétée par la décision n° 2018-1 du 2 janvier 2018,

Vu la décision n° 2019-22 du 22 août 2019, fixant les règles et les procédures de l'organisation de la campagne électorale et de la campagne référendaire,

Vu la décision n° 2020-10 du 18 juin 2020, fixant les modalités d'adoption de la participation à distance des membres du Conseil de l'Instance,

Vu la décision n° 2020-29 du 24 octobre 2020, fixant le calendrier de l'élection municipale partielle dans la commune de Sers pour l'année 2021,

Vu la décision n° 2021-1 du 13 janvier 2021, relative à la suspension de la mise en œuvre du calendrier électoral des élections municipales partielles dans la municipalité de Sers pour l'année 2021,

Vu la décision n° 2021-2 du 19 février 2021, relative à la reprise de la mise en œuvre du calendrier électoral des élections municipales partielles dans la municipalité de Sers pour l'année 2021,

Vu le procès-verbal des délibérations du Conseil de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections lors de sa séance tenue le 16 mars 2021,

Vu le procès-verbal du bureau centralisateur de collecte des résultats ainsi que les décisions correctives émises,

Après avoir vérifié que les dispositions de la période électorale ainsi que son financement sont respectés, et ce, dans le cadre du contrôle exercé par l'Instance conformément à l'article 143 (nouveau) de la loi organique n° 2014 -16 du 26 mai 2014 relative aux élections et au référendum,

Vu la décision de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections du 16 mars 2021 relative à la proclamation des résultats préliminaires des élections municipales partielles dans la municipalité de Sers pour l'année 2021,

Prend la décision dont la teneur suit:

Article premier - Les opérations de vote, de dépouillement et de collecte des résultats de la circonscription électorale de Sers, aboutissent aux résultats définitifs suivants:

• Nombre d'électeurs inscrits à la circonscription électorale: 11651 électeurs,
• Nombre d'électeurs ayant voté: 1217 électeurs,
• Nombre de suffrages exprimés pour toutes les listes: 1150 suffrages,
• Nombre de bulletins de vote nuls: 47 bulletins,
• Nombre de bulletins de vote blancs: 20 bulletins,
• Le quotient électoral: 63.88,
• Nombre des suffrages exprimés pour chaque liste candidate:

Dénomination de la liste candidate	Nombre des suffrages exprimés		Pourcentage par rapport au nombre des suffrages exprimés
	En chiffres	En lettres
Liste Al Ghosn Al Akdhar	Trois cent vingt suffrages	320	27.83%
Liste du parti du Mouvement Echaâb	Quatre cent soixante-quinze suffrages	475	41.30%
Liste du parti du Mouvement Ennahdha 355 30,87%	Trois cent cinquante-cinq suffrages	355	30.87%

Art. 2 - Selon les données susmentionnées, les listes suivantes remportent les sièges attribués à la circonscription électorale de Sers, dont le nombre est 18 sièges :

Liste du parti du Mouvement Echaâb a obtenu sept (7) sièges attribués aux membres de la liste ci-dessous :

1. Ameur Jouini,
2. Moufida Hosni,
3. Mohamed Taieb Klaî,
4. Chaîma Harbaoui,
5. Yassine Khamassi,
6. Imen Jbali,
7. Moez Harbaoui.

Liste du parti du Mouvement Ennahdha a obtenu six (6) sièges attribués aux membres de la liste ci-dessous:

1. Ahmed Harbaoui,
2. Sondos Nasri,
3. Adel Nour,
4. Douha Lâabidi,
5. Taoufik Tahri,
6. Yasmina Hannachi,

Liste Al Ghosn Al Akdhar a obtenu cinq (5) sièges attribués aux membres de la liste ci-dessous:

1. Faîcel Messaî,
2. Sonia Mâamouri,
3. Mohamed Trabelsi,
4. Chadia Rezgui,
5. Hedi Derbali.

Art. 3 - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et au site électronique de l'Instance.

Tunis, le 23 mars 2021.